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J'interpelle Monsieur et Madame les ministres sur les conditions de réussite des objectifs de la PPE
Merci, Monsieur le président. Monsieur et Madame les ministres, 2,39 €, c'est le prix à la pompe constaté ce matin sur la commune d'Orvault, dans ma circonscription en Loire-Atlantique. Cette envolée des prix est conjoncturelle, mais elle fait suite à d'autres crises et elle en précède d'autres, inévitables, tant que nous ne serons pas sortis de nos dangereuses dépendances énergétiques. Cette situation rappelle donc l'urgence de réduire rapidement la part des énergies fossil
25 mars2 min de lecture


Contrôle de l'action du gouvernement : « Quelle stratégie de l’État face à la dépendance française aux matériaux critiques et stratégiques ? »
Intervention de Karim Benbrahim à l'occasion de la séance thématique de contrôle de l'action du gouvernement sur le débat sur le thème : « Quelle stratégie de l’État face à la dépendance française aux matériaux critiques et stratégiques ? » (Seul le prononcé fait foi) : Merci, Madame la présidente, Monsieur le ministre, Monsieur le président de la commission, Madame et Monsieur les rapporteurs, chers collègues. En avril 2025, la Chine restreignait ses exportations de matéri
24 mars4 min de lecture


Réaction à la publication de la PPE 3 : Un décret qui entérine le manque d’ambition énergétique du gouvernement
COMMUNIQUÉ DE PRESSE Paris, vendredi 13 février 2026 Maintes fois reportée depuis près de 3 ans, la publication de la nouvelle Programmation Pluriannuelle de l'Énergie était attendue tant l’absence de visibilité pesait sur les filières énergétiques françaises. « Alors que nous devons à la fois agir pour le climat et pour le renforcement de nos souverainetés, les reports successifs de la publication de la PPE ont fait prendre à notre pays un retard significatif dans le dé
13 févr.2 min de lecture


Audition du Président de la Confédération nationale de la boulangerie-pâtisserie française
Merci, Monsieur le président. Je veux d'abord saluer le travail des 200 000 hommes et femmes qui font vivre nos boulangeries, pâtisseries sur notre territoire. Un travail qu'on sait être exigeant, mais qui fait à la fois le plaisir de nos concitoyens et, je le crois aussi, une partie de la fierté française. Nos 34 000 boulangeries, c'est plus de 12 millions de consommateurs chaque jour, vous l'avez dit tout à l'heure. C'est aussi 6 milliards de baguettes qui sortent des fou
11 févr.3 min de lecture


Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Je suis intervenu pour présenter la proposition de loi transpartisane portée par ma collègue Marie-Noëlle Battistel, qui nous permet enfin de sortir de cette impasse en répondant à trois impératifs majeurs : écarter la mise en concurrence des installations hydroélectriques, conserver leur propriété publique, et mettre en œuvre un dispositif robuste compatible avec le cadre européen. Ce texte vise à garantir la souveraineté française sur ces infrastructures stratégiques tout e
5 févr.3 min de lecture


Investissements dans le secteur de l'hydroélectricité: mon intervention dans l'hémicycle
Merci, Madame la présidente. Face à ces débats, nous avons trois options aujourd'hui qui sont sur la table et qui nous sont proposées. La première, c'est le statu quo. Je crois qu'elle n'est souhaitée par personne, parce qu'elle ne permet pas de réaliser les investissements dans l'hydroélectricité dont nous avons besoin pour réussir notre transition énergétique. Et puis, le statu quo ne permet pas également d'éloigner le risque de mise en concurrence des installations. La sec
5 févr.2 min de lecture


J'interpelle Monsieur le ministre sur la programmation pluriannuelle de l'énergie
Merci, madame la présidente, monsieur le ministre de l’Économie. Depuis plus de deux ans, la France attend la stratégie énergétique du gouvernement. Mais, annoncé, reporté, retravaillé, retiré, puis à nouveau différé, la programmation pluriannuelle de l’énergie est devenue le symbole d’une politique énergétique sans cap clair. Cette absence de cap a des conséquences concrètes : alors que, dix ans après l’accord de Paris, la France demeure largement en retard sur ses objec
3 févr.2 min de lecture


L'utilisation d'hydrocarbures dans la production d'huiles alimentaires: un enjeu majeur pour notre santé publique
Merci, Monsieur le président, Messieurs les rapporteurs, Le groupe socialiste et apparenté souligne l'importance du travail de fond réalisé sur le sujet de l'hexane. Monsieur Ramos, vous l'avez déjà montré par le passé, notamment à travers la question des nitrites, nous pouvons compter sur votre détermination lorsqu'un sujet d'alimentation risque de mettre en danger la santé humaine. L'hexane est un solvant utilisé au moment de la trituration des céréales oléagineuses. Les
28 janv.2 min de lecture


Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité : un défi majeur pour notre transition énergétique
Merci, Monsieur le président, Madame et Messieurs les rapporteurs. Si l'opposition à la mise en concurrence des installations hydroélectriques fait aujourd'hui l'unanimité ici, cela n'a pas toujours été une évidence pour tous. Je veux donc commencer en saluant le travail que vous avez réalisé et tout particulièrement l'engagement ancien et constant de Marie-Noëlle Baptistel sur ce sujet. Avant de m'exprimer sur la PPL, je veux aussi rappeler le rôle clé joué par l'hydroélec
28 janv.2 min de lecture


Question écrite : réforme du CAPES et référentiel de formation en SES
M. Karim Benbrahim interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la réforme du concours de recrutement des enseignants du second degré, ainsi que, par voie de conséquence, sur le projet de référentiel de formation du master enseignement et éducation en SES présenté par la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO). Au mois de mars 2025, la ministre de l'éducation nationale a annoncé une réforme des modalités de recrutement des enseignants du secondaire. Ce
27 janv.3 min de lecture


J'interpelle Mme la ministre sur l'adoption de véritables stratégies numériques en France
Merci Monsieur le président, Mme la ministre, Dans le développement de l’économie du numérique, la France, et plus largement l’Europe, accusent un retard préoccupant. Si, au cours du XX e siècle, notre pays a su développer des filières industrielles dans les secteurs en expansion (transports, énergie, aérospatiale, etc.), il a ensuite « raté » une série d’opportunités – les télécommunications, l’internet et, on peut craindre maintenant, l’intelligence artificielle. Ces domai
13 janv.2 min de lecture


Question écrite : l'obligation d'information relative aux contrats d'assurance obsèques
M. Karim Benbrahim attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur l'insuffisance des informations portées à la connaissance des adhérents concernant la nature des engagements figurant dans les contrats de garantie obsèques. En effet, la complexité de ces contrats et le manque d'informations facilement accessibles mènent de nombreux adhérents à ignorer la nature de ces contrats. Beaucoup d'entre
13 janv.2 min de lecture


Question écrite : port du RIO et moyens employés dans les opérations maintien de l'ordre
M. Karim Benbrahim interroge M. le ministre de l'intérieur sur les mesures mises en œuvre pour respecter et contrôler l'obligation de port du référentiel des identités et de l'organisation (RIO) par les agents de la police et de la gendarmerie nationales ainsi que sur les moyens utilisés pour réaliser les opérations de maintien de l'ordre. L'arrêté du 24 décembre 2013 impose que chaque agent porte de manière visible son identifiant individuel lors de toute intervention. Plusi
13 janv.2 min de lecture


Question écrite : le principe de zéro séparation dans les protocoles de transport sanitaire
M. Karim Benbrahim attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les normes applicables au transport sanitaire des nouveau-nés et l'interroger sur les modalités de mise en œuvre du principe de « zéro séparation » entre le nouveau-né et ses parents. Le principe de zéro séparation entre l'enfant et ses parents est recommandé par l'OMS ainsi que par diverses sociétés savantes et des associations de parents. La ch
13 janv.1 min de lecture


J'interroge le Haut-commissaire à la Stratégie et au Plan sur les métaux critiques
Merci Monsieur le président, Monsieur le haut-commissaire. Les métaux critiques sont indispensables au fonctionnement d'industries aussi stratégiques que la défense, l'énergie, le numérique ou encore l'aérospatiale. Après l'intervention américaine au Venezuela pour mettre la main sur les ressources pétrolières, les menaces que Donald Trump fait peser aujourd'hui sur le Groenland montrent que la maîtrise de l'approvisionnement en métaux critiques est au cœur des enjeux géostra
7 janv.1 min de lecture


Question écrite : la dématérialisation des cours d'apprentissage de la langue française
M. Karim Benbrahim alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur sur les conséquences néfastes de la dématérialisation des cours dispensés par les organismes désignés par l'OFII (Office français de l'immigration et de l'intégration) à destination des personnes ayant signé un Contrat d'intégration républicaine (CIR). Maîtriser la langue française est l'une des conditions essentielles à la réussite de l'intégration dans le pays. Par ailleurs, la loi n° 2024-
23 déc. 20252 min de lecture


Question écrite : les défaillances de perception de la taxe d'aménagement et impacts sur les CAUE
Ma question écrite au ministre de l'Action et des comptes publics : M. Karim Benbrahim attire l'attention de Mme la ministre de l'action et des comptes publics sur les défaillances constatées dans la perception de la taxe d'aménagement, principale source de financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE). Depuis la réforme de 2022, qui a transféré la gestion de cette taxe aux services fiscaux (DDFIP et DRFIP) et décalé son exigibilité postéri
23 déc. 20256 min de lecture


Question écrite : projet de décret d'application de la loi relative à la profession d'infirmier
Ma question écrite à la ministre de la Santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées : M. Karim Benbrahim attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le projet de décret d'application de la loi n° 2025-581 du 27 juin 2025 relative à la profession d'infirmier. Adoptée à l'unanimité à l'Assemblée nationale, cette loi permet l'accès direct des patients aux soins infirmiers et renforce l'auton
16 déc. 20253 min de lecture


Question écrite : situation financière critique des associations socio-judiciaires
M. Karim Benbrahim attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation financière particulièrement préoccupante des associations socio-judiciaires. Ces associations sont des partenaires indispensables de la justice. Elles contribuent à l'application des mesures pénales ordonnées par les magistrats, visent à éviter la récidive, à favoriser la réinsertion des auteurs d'infractions et à assurer le respect de leurs obligations. Elles permettent
16 déc. 20252 min de lecture


Budget de la sécurité sociale pour 2026 : position de vote du député Karim Benbrahim
Communiqué de presse Mardi 9 décembre 2025 L’Assemblée nationale se prononcera cet après-midi sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l’année 2026. Le texte qui est soumis au vote des députés n’est pas le nôtre, il n’est pas non plus celui initialement proposé par Sébastien Lecornu ; c’est un texte issu de plusieurs mois de négociations. Les organisations syndicales avaient appelé à faire obstacle à ce qu’elles ont qualifié de « musée des horreurs ». L
12 déc. 20252 min de lecture

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