Contrôle de l'action du gouvernement : « Quelle stratégie de l’État face à la dépendance française aux matériaux critiques et stratégiques ? »

Intervention de Karim Benbrahim à l'occasion de la séance thématique de contrôle de l'action du gouvernement sur le débat sur le thème : « Quelle stratégie de l’État face à la dépendance française aux matériaux critiques et stratégiques ? » (Seul le prononcé fait foi) :

Merci, Madame la présidente, Monsieur le ministre, Monsieur le président de la commission, Madame et Monsieur les rapporteurs, chers collègues.

En avril 2025, la Chine restreignait ses exportations de matériaux stratégiques en riposte à l'augmentation des droits de douane décidée par Donald Trump. Conséquence concrète, plusieurs chaînes européennes de production automobile étaient arrêtées. Aujourd'hui, alors que les États-Unis ont déclenché une guerre au Moyen-Orient, leur capacité à produire des radars et des systèmes de guidage dépend de la volonté de la Chine à exporter ces terres rares. Ces exemples illustrent le rôle stratégique de la Chine dans la production de matériaux stratégiques et la vulnérabilité des États qui en dépendent. Défense, numérique, aérospatiale, énergie, les matériaux stratégiques sont essentiels dans des industries majeures. Mais notre dépendance est massive. Pékin détient 70% de la production de terres rares et contrôle plus de 90% de leur transformation. L'explosion prévisible de la demande mondiale et la multiplication des tensions géopolitiques vont aggraver cette dépendance.

Je veux donc saluer la proposition du député Charles Fournier et du groupe écologiste et social d'inscrire ce sujet à l'ordre du jour de nos travaux de contrôle. Face à ces constats, nous avons besoin d'une réponse forte et coordonnée au niveau européen, l'échelon adapté pour construire une politique souveraine.

Nous devons d'abord sortir de nos naïvetés historiques. La Chine inonde le marché de matériaux à bas coût, le résultat de politiques sociales et environnementales que nous ne devons évidemment pas chercher à imiter, mais aussi le résultat d'une politique de subvention de la production qui vise à annihiler toute possibilité de concurrence. Comme elle a déjà fait dans d'autres secteurs industriels, la Chine produit massivement, vend à perte grâce au soutien financier de son État et le prend le contrôle du marché mondial. À l'évidence, le fonctionnement du marché n'est pas apte à nous protéger, mais nous continuons trop souvent à raisonner dans un cadre fondé sur le libre jeu du marché quand nos principaux concurrents ont fait fi des principes de l'OMC. Il est donc urgent de construire des protections nouvelles. Les échanges engagés par l'Union européenne avec les États-Unis et le Japon pour garantir un prix plancher destiné à contrer les distorsions de concurrence sur le marché des minerais constituent donc une initiative que je souhaite appuyer. L'Union européenne et la France se sont dotés d'objectifs et de moyens pour combler nos dépendances, mais il ressort de nos auditions que ces initiatives ont été trop tardives et qu'elles sont largement sous-dimensionnées, si bien que les objectifs non contraignants donnés par l'UE via The Critical Raw Materials Act (CRM Act) ne seront probablement pas atteints avec la trajectoire actuelle.

Face à ces défis, nous devons diversifier nos actions pour faire émerger de nouvelles solutions et de nouveaux investissements. Le premier levier à activer est celui de la sobriété. C'est le levier le plus rapide et le plus efficace pour réduire les risques de rupture d'approvisionnement et renforcer notre souveraineté, mais il demeure encore largement absent des axes structurants de notre politique nationale. Fixer des objectifs et soutenir financièrement les actions qui permettront de les atteindre doit donc devenir une réelle priorité pour le gouvernement. Le second levier est celui du recyclage, mais les filières françaises sont encore trop peu organisées, plus de la moitié de nos déchets de cuivre est par exemple exportée au lieu d'être revalorisée sur le sol national. Selon l'Agence internationale de l'énergie, le recyclage pourrait couvrir jusqu'à 40% des besoins en matériaux critiques en 2050. Mais les projets de recyclage peinent à trouver une rentabilité financière face à la concurrence des activités extractives et de transformation chinoises. Ils doivent donc être davantage soutenus au regard de leur intérêt pour notre souveraineté et pour l'émergence d'un modèle durable.

Enfin, je veux dire que maintenir la dépendance de la France à des activités minières et de raffinage réalisées dans des pays qui ne respectent pas nos standards écologiques et sociaux n'est pas une option acceptable. Nous devons donc nous questionner sur la relance d'une activité industrielle en la matière et définir dans quelles conditions nous souhaitons rendre cela possible. Les attentes sociales et sociétales et les réalités environnementales sont aujourd'hui insuffisamment prises en compte pour assurer la réussite de ces projets. L'ouverture d'une nouvelle mine prend en moyenne 17 ans. Nous avons donc besoin d'une ambition forte immédiatement pour ne pas condamner notre souveraineté sur le long terme.

On le voit, les enjeux sont majeurs, les chantiers sont nombreux, mais dans ce domaine, la souveraineté n'est pas une utopie. Les investissements à réaliser sont, au regard d'autres secteurs stratégiques, modérés, mais les objectifs ne suffisent plus. Nous avons maintenant besoin d'une ambition concrète. Je vous remercie.

Retrouvez la vidéo de mon intervention : https://www.youtube.com/watch?v=LaJTCNFRF1Y