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Violences sexistes et sexuelles au travail : Karim Benbrahim dépose une proposition de loi pour construire un environnement professionnel plus sûr et égalitaire

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Karim Benbrahim, député socialiste de Loire-Atlantique, a déposé ce mardi 28 octobre une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail.


“Nul ne devrait avoir à choisir entre travailler et se protéger” déclare Karim Benbrahim. “Les violences sexistes et sexuelles au travail continuent de marquer le quotidien de trop nombreuses victimes, très majoritairement des femmes, qui ne trouvent pas l’écoute ou la protection dont elles ont besoin. Avec mes collègues Céline Thibault-Martinez et Estelle Mercier, nous avons déposé une proposition de loi pour renforcer la lutte contre ces violences et soutenir davantage les victimes.” explique le député Karim Benbrahim.


Le parlementaire de Loire-Atlantique ajoute que cette proposition de loi est issue des propositions du collectif d’associations et de syndicats appelant à une loi intégrale pour lutter contre les VSS. Elle est le fruit d’auditions menées auprès de représentants du monde de l’entreprise, des salariés et des ressources humaines.


Le député explique : “Les violences sexistes et sexuelles dans le cadre professionnel s’inscrivent dans des environnements où le fonctionnement hiérarchique, la peur de représailles ou la méfiance envers les dispositifs internes peuvent favoriser le silence et l’impunité.”


D’après l’enquête Genèse (Genre et sécurité), conduite par le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure en 2021, 40 % des femmes déclarent avoir déjà été confrontées à des violences sexistes ou sexuelles sur leur lieu de travail. Ces comportements, qui prennent des formes multiples (remarques sexistes, harcèlement sexuel, agressions, etc…), ont des conséquences lourdes sur la santé physique et mentale des victimes ainsi que trop souvent sur leurs trajectoires professionnelles. “On ne peut pas parler d’égalité professionnelle sans garantir un environnement de travail sûr pour toutes et tous” ajoute le député.


Pour Karim Benbrahim, “les dispositifs existants se révèlent souvent insuffisants. Cette proposition de loi vise donc à intervenir à différents niveaux pour construire un environnement professionnel plus sûr et égalitaire.”


Cette proposition de loi s’articule autour de trois mesures :

  • Prévenir et traiter efficacement les situations de violences sexistes et sexuelles dans le monde professionnel, en inscrivant l'obligation de  négociations entre partenaires sociaux, au sein des entreprises comme des branches professionnelles, pour lutter contre les VSS ;

  • Renforcer les dispositifs de signalement et d’accompagnement, grâce à un protocole-type élaboré par le ministère du Travail pour aider les victimes et les employeurs à agir face à ces situations ;

  • Accompagner les victimes, en instaurant un droit à des congés rémunérés afin de leur permettre d’effectuer les démarches juridiques, médicales et administratives, sans perte de salaire ni impact sur leurs congés payés.


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