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Titres-Restaurant : j'ai déposé une proposition de loi visant à moderniser le dispositif et à soutenir le pouvoir d’achat

Dernière mise à jour : 15 mai

Communiqué de presse - Nantes 13 mai 2025


Karim Benbrahim, député de Loire-Atlantique, a déposé ce mardi 6 mai une proposition de loi visant à moderniser le dispositif du titre-restaurant, créé en 1967 et utilisé aujourd’hui par 5,4 millions de salariés. Cofinancé par l’employeur et le salarié, et exonéré de cotisations sociales, ce dispositif permet d’alléger le coût du repas pour les actifs.

La forte inflation connue en 2022 et en 2023 avait mené les parlementaires à étendre provisoirement le champ d’utilisation des titres-restaurant pour l’achat de produits alimentaires non directement consommables (farine, riz, pâtes, huile, etc...).


Mais, face à une crise persistante sur le pouvoir d’achat des Françaises et des Français et face aux évolutions des modes de vie et de consommation (télétravail, mobilité accrue, diversification des pratiques alimentaires), le dispositif doit durablement évoluer.


Pour le député Karim Benbrahim : “De plus en plus de salariés utilisent leurs titres-restaurant pour préparer des repas à domicile à partir de produits bruts. Le dispositif doit donc s’adapter à ces nouveaux usages et permettre une utilisation sur l’ensemble du territoire, sans restriction géographique.”


Le député ajoute : “à l’issue de plusieurs semaines d’écoute des restaurateurs, des salariés et des sociétés émettrices de titres-restaurant, j’ai déposé une proposition de loi qui répond aux évolutions de mode de vie et de consommation des Français - télétravail, mobilité accrue, diversification des pratiques alimentaires - et qui apporte des protections nouvelles aux professionnels de la restauration pour pérenniser leur place dans ce dispositif.”


Les mesures proposées par cette proposition de loi sont les suivantes :

  • Pérennisation de l’usage des titres-restaurant pour l’ensemble des produits alimentaires ;

  • Possibilité d’utilisation sur tout le territoire national, indépendamment du lieu de travail ;

  • Mise en place de deux plafonds journaliers d’utilisation: un pour la restauration et l’autre pour la grande distribution;

  • Interdiction de pratiques commerciales dont le coût est supporté par les restaurateurs et les petits commerces de proximité ;

  • Obligations de transparence sur les commissions pratiquées par les société émettrices de titres ;

  • Sanctions renforcées - jusqu’à deux ans de suspension d’agrément - en cas de détournement du dispositif.


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