Question écrite : manque de personnels AESH et reconnaissance de leur métier

Ma question à la ministre d'État, ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la recherche

M. Karim Benbrahim attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur le manque d'accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) et l'interroge sur les mesure qu'elle entend mettre en œuvre pour assurer une juste reconnaissance de cette profession. Les AESH jouent un rôle clef pour faciliter l'accueil en milieu scolaire d'enfants en situation de handicap. Cependant, de nombreuses alertes remontent sur des difficultés de recrutement d'AESH, entraînant un manque de moyens humains pour accompagner les élèves en situation de handicap. Ces difficultés de recrutement se traduisent par des volumes horaires d'accompagnement insuffisants accordés aux enfants ainsi que par des délais pour bénéficier de l'accompagnement d'un AESH jugés trop longs. Accentuées dans certains territoires, ces difficultés de recrutement entraînent par ailleurs une disparité territoriale préoccupante. Le manque de reconnaissance et donc d'attractivité de cet emploi semble être la cause première des difficultés de recrutement. En effet, avec des rémunérations insuffisantes, des contrats de travail souvent à temps partiels, des journées hachées et des conditions de travail difficiles, cet emploi, pourtant essentiel, souffre d'un manque de reconnaissance et il apparaît nécessaire d'en améliorer l'attractivité. Il convient par ailleurs de souligner que les mises en place d'accompagnements mutualisés s'accompagnent souvent, du fait d'un trop faible nombre d'AESH disponibles, d'un accompagnement insuffisant au regard du handicap auquel l'enfant scolarisé doit faire face. Alors même que le Gouvernement a annoncé l'ouverture de 2 000 postes d'AESH, des dispositions allant dans le sens d'une reconnaissance accrue des AESH apparaissent comme nécessaires pour atteindre cet objectif. Par conséquent, il souhaite connaître les mesures (rémunération, formation, parcours professionnels, statut, temps de travail, conditions de travail) qu'elle envisage de mettre en œuvre pour améliorer l'attractivité du métier d'AESH et ainsi remédier à la pénurie dont souffre cette activité.

La réponse du gouvernement :

Il convient en premier lieu de signaler que, malgré le caractère parfois choquant des images diffusées par certaines associations dans des abattoirs français, les propos tenus par ces associations sont bien souvent exagérés par rapport à la réalité des faits. En effet, dans les dernières vidéos mises en ligne, s'il peut être observé des anomalies de manipulation des animaux et de fonctionnement de certains équipements, ces vidéos ne montrent pas pour autant d'animaux découpés vivants ni de sévices graves, contrairement à ce qui a été rapporté dans la presse. L'abattage des animaux de boucherie est l'une des activités économiques les plus contrôlées tout secteur confondu. En effet, des agents de l'État sont présents en permanence pour réaliser des contrôles durant toutes les périodes d'abattage. Cette activité de contrôle mobilise aujourd'hui 1 265 équivalents temps plein pour les abattoirs français. Les agents des directions départementales en charge de la protection des populations qui sont postés au quotidien dans les abattoirs réalisent des contrôles réguliers de la qualité des viandes, de l'hygiène de production et de la bientraitance animale. Par ailleurs, des audits complets de la protection animale sont réalisés au moins une fois par an, voire plus fréquemment si l'abattoir est identifié à risque particulier. Ces inspections donnent lieu à des rapports et, selon les besoins, à des suites proportionnées administratives et pénales, pouvant aller jusqu'à la fermeture de l'établissement. La direction générale de l'alimentation (DGAL) assure un suivi des abattoirs à l'échelle nationale et, depuis début 2022, elle a renforcé sa capacité d'intervention en constituant une force d'inspection nationale (FINA) afin d'appuyer les services départementaux pour les cas les plus complexes. Cette force, issue du plan abattoir 2021 auquel il est fait référence, peut être mobilisée sur demande du préfet de département, qui est le seul à pouvoir décider de la fermeture d'un abattoir. À date, 26 abattoirs ont fait l'objet d'une intervention ciblée de la FINA recevant les suites nécessaires afin de se mettre en conformité avec la réglementation. En cas de dysfonctionnements graves constatés, des procédures administratives (suspension de l'agrément, fermeture…) peuvent être mises en place ainsi que des sanctions pénales. Particulièrement conscient des suspicions qui pèsent aujourd'hui sur les abattoirs, mais également pleinement sensibilisé à la place indispensable qu'ils occupent dans la chaîne alimentaire, le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire reste déterminé à apporter toute la réactivité nécessaire pour maintenir la confiance des concitoyens vis-à-vis de l'activité d'abattage et à sanctionner de façon proportionnée au regard de la nature et de la gravité des non-conformités constatées les exploitants qui ne respecteraient pas les exigences de protection animale qui s'appliquent à tous. Il en va de la survie de la filière viande.

Voir ma question écrite sur le site de l'Assemblée nationale : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/questions/QANR5L17QE4298