Ma question à la ministre de la Transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche : M. Karim Benbrahim interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les mesures de protection des oiseaux migrateurs. Mandaté par la Commission européenne depuis 2021, le groupe d'experts Task Force for Recovery of Birds a examiné la durabilité de la chasse de trente-trois espèces d'oiseaux migr

Merci, Madame la présidente. Madame la ministre, Souvent caricaturés pour des raisons purement électoralistes par certains membres du Gouvernement, les quartiers prioritaires de la politique de la ville sont certes des territoires en difficulté, mais aussi des lieux d’engagement, d’initiative et de solidarité qui recèlent des forces considérables. Je saisis l’occasion de vous le dire, madame la ministre, parce que cette vision stigmatisante fait du mal à leurs habitants. Alor

Merci, Madame la présidente. Madame Etienvre, Je vous remercie pour la précision des réponses apportées au questionnaire de M. le rapporteur ; elles donnent une vision claire de votre projet pour le CEA. Le CEA a été fondé pour mener des recherches sur l’énergie nucléaire ; depuis les années 2010, ses missions ont été étendues aux énergies renouvelables. Si ces deux domaines sont appelés à coopérer, ils peuvent parfois entrer en concurrence dans l’allocation des financements

M. Karim Benbrahim attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, sur l'impact des incompatibilité entre l'exercice de mandats sociaux au sein des Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) d'une part et des activités professionnelles d'autre part. En effet, en application de l'alinéa 5 de l'article L 231-6-1 du code de la sécurité sociale, un administrateur d'un organisme de sécurité sociale qui occupe des

Ma question à la ministre du Travail, de la santé, des solidarités et des familles : M. Karim Benbrahim interroge Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les modalités de calcul de la représentativité syndicale patronale. L'accord du 2 mai 2016, puis la loi du 8 août 2016 qui en découle, fixent les modalités de la représentativité des organisations patronales. En application de cette loi, le principal critère retenu pour la répartition de

M. Karim Benbrahim attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les dérives qui entourent les dispositions créées par la loi AGEC relatives aux invendus de l'industrie du textile. La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (dite loi AGEC) a introduit diverses mesures visant à réduire les déchets et à promouvoir des modes de product

M. Karim Benbrahim attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les conséquences de la surpêche sur la biodiversité marine, sur l'équilibre des écosystèmes océaniques et sur ses impacts sur la pêche artisanale. Alors que 37 % des stocks de poissons sont surexploités, la surpêche menace aujourd'hui un nombre croissants d'espèces et avec elles la biodiversité marine dans son ensemble. Si la situ

Explication de vote - Loi Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie Mardi 24 juin 2025...

Merci, Madame la présidente. Monsieur le ministre, Depuis le mois d’avril, la Chine a considérablement restreint, en réaction à la guerre commerciale déclenchée par l’administration Trump, l’exportation de matériaux stratégiques, en particulier les terres rares et les aimants permanents qui en proviennent. Cette décision affecte, par ricochet, les industries française et européenne. Les matériaux stratégiques sont nécessaires au fonctionnement d’industries aussi essentielles

COMMUNIQUÉ DE PRESSE Paris, vendredi 20 juin 2025 L’Assemblée nationale examine la proposition de loi Gremillet sur la programmation...

Monsieur le Rapporteur, Ce n'est pas parce que vous n'avez pas compris nos réponses ou que vous avez lu trop rapidement le rapport que...

Intervention en séance publique le 19 juin 2025 : Monsieur le rapporteur Antoine Armand, Vous renoncez à inscrire dans une loi de...

Monsieur le président, Puisqu'il faut trouver le juste équilbre entre énergies renouvelables et énergie nucléaire, je veux commencer mon...

Ma question à la ministre de la Transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche : M. Karim Benbrahim interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur le financement du pacte en faveur de la haie. Lancé en 2024, ce pacte portait un engagement financier de 110 millions d'euros par an sur trois ans afin de préserver et restaurer les haies. Celles-ci contribuent utilement à la fo

M. Karim Benbrahim interroge M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur le projet de transformation du service du contrôle médical (SCM) de l'assurance maladie. Malgré le rejet exprimé par les députés lors des débats en séance publique le 5 novembre 2024, ainsi que la décision du Conseil constitutionnel du 28 février 2025, le Gouvernement semble déterminé à intégrer le service

Merci Madame la Présidente, Cet amendement a pour objectif de confier le monopole de la construction et de l'exploitation des réacteurs...

Merci, Madame la présidente. Changer de chaudière, passer à la voiture électrique, faire des rénovations parfois lourdes, la transition écologique nécessitera la réalisation d'investissements par les particuliers. Mais les prix de l'électricité évoluent de manière parfois très volatile, et cette volatilité, au-delà du prix en lui-même, freine les investissements des particuliers. Ce manque de visibilité a, par exemple, déjà impacté des secteurs clés pour la transition écolo

Ma question à la ministre de la Transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche M. Karim Benbrahim attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les conséquences sur la faune et la flore mahoraises du passage du cyclone Chido et l'interroge sur les moyens que le Gouvernement envisage de mettre en œuvre pour restaurer et protéger la biodiversité de l'île. En déce

Ma question au ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice : M. Karim Benbrahim attire l'attention de M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés rencontrées par les mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel (MJPMI) en cas d'indisponibilité temporaire. Ces professionnels, désignés nominativement par décision du juge des tutelles, ne disposent pas d'un cadre juridique leur permettant d

Ma question à la ministre de la Transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche : M. Karim Benbrahim attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur la mise en œuvre du dispositif « Responsabilité élargie du producteur » (REP) applicable aux acteurs du bâtiment. La gestion des déchets issus des chantiers constitue un défi environnemental et économique majeur pour