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Question écrite : surpêche
M. Karim Benbrahim attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les conséquences de la surpêche sur la biodiversité marine, sur l'équilibre des écosystèmes océaniques et sur ses impacts sur la pêche artisanale. Alors que 37 % des stocks de poissons sont surexploités, la surpêche menace aujourd'hui un nombre croissants d'espèces et avec elles la biodiversité marine dans son ensemble. Si la situ
30 juin 20252 min de lecture


Loi sur l'énergie : un rendez-vous manqué
Explication de vote - Loi Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie Mardi 24 juin 2025...
24 juin 20253 min de lecture


Matériaux stratégiques, recyclage, recherche, substitution : ma question au ministre Marc Ferracci
Merci, Madame la présidente. Monsieur le ministre, Depuis le mois d’avril, la Chine a considérablement restreint, en réaction à la guerre commerciale déclenchée par l’administration Trump, l’exportation de matériaux stratégiques, en particulier les terres rares et les aimants permanents qui en proviennent. Cette décision affecte, par ricochet, les industries française et européenne. Les matériaux stratégiques sont nécessaires au fonctionnement d’industries aussi essentielles
23 juin 20252 min de lecture


Moratoire sur les énergies renouvelables : Karim Benbrahim dénonce un choix à contretemps de l’urgence climatique
COMMUNIQUÉ DE PRESSE Paris, vendredi 20 juin 2025 L’Assemblée nationale examine la proposition de loi Gremillet sur la programmation...
23 juin 20252 min de lecture


Rappel de la stratégie énergétique, pour la France, du groupe socialiste
Monsieur le Rapporteur, Ce n'est pas parce que vous n'avez pas compris nos réponses ou que vous avez lu trop rapidement le rapport que...
19 juin 20253 min de lecture


Loi de programmation énergétique : mon intervention dans l'hémicycle - énergies renouvelables
Intervention en séance publique le 19 juin 2025 : Monsieur le rapporteur Antoine Armand, Vous renoncez à inscrire dans une loi de...
19 juin 20253 min de lecture


Loi de programmation énergétique : mon intervention dans l'hémicycle
Monsieur le président, Puisqu'il faut trouver le juste équilbre entre énergies renouvelables et énergie nucléaire, je veux commencer mon...
18 juin 20253 min de lecture


Question écrite : maintien du budget du pacte en faveur de la haie
Ma question à la ministre de la Transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche : M. Karim Benbrahim interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur le financement du pacte en faveur de la haie. Lancé en 2024, ce pacte portait un engagement financier de 110 millions d'euros par an sur trois ans afin de préserver et restaurer les haies. Celles-ci contribuent utilement à la fo
16 juin 20254 min de lecture


Question écrite : projet de transformation du service du contrôle médical (SCM)
M. Karim Benbrahim interroge M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur le projet de transformation du service du contrôle médical (SCM) de l'assurance maladie. Malgré le rejet exprimé par les députés lors des débats en séance publique le 5 novembre 2024, ainsi que la décision du Conseil constitutionnel du 28 février 2025, le Gouvernement semble déterminé à intégrer le service
9 juin 20251 min de lecture


Maintien de la construction et de l'exploitation des centrales nucléaires dans le giron d'EDF
Merci Madame la Présidente, Cet amendement a pour objectif de confier le monopole de la construction et de l'exploitation des réacteurs...
3 juin 20251 min de lecture


Lutte contre la volatilité des prix de l'électricité
Merci, Madame la présidente. Changer de chaudière, passer à la voiture électrique, faire des rénovations parfois lourdes, la transition écologique nécessitera la réalisation d'investissements par les particuliers. Mais les prix de l'électricité évoluent de manière parfois très volatile, et cette volatilité, au-delà du prix en lui-même, freine les investissements des particuliers. Ce manque de visibilité a, par exemple, déjà impacté des secteurs clés pour la transition écolo
20 mai 20251 min de lecture


Question écrite : préservation de la biodiversité à Mayotte suite au passage du cyclone Chido
Ma question à la ministre de la Transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche M. Karim Benbrahim attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les conséquences sur la faune et la flore mahoraises du passage du cyclone Chido et l'interroge sur les moyens que le Gouvernement envisage de mettre en œuvre pour restaurer et protéger la biodiversité de l'île. En déce
19 mai 20253 min de lecture


Question écrite : remplacement des MJPMI en cas d'indisponibilité temporaire
Ma question au ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice : M. Karim Benbrahim attire l'attention de M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés rencontrées par les mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel (MJPMI) en cas d'indisponibilité temporaire. Ces professionnels, désignés nominativement par décision du juge des tutelles, ne disposent pas d'un cadre juridique leur permettant d
19 mai 20253 min de lecture


Question écrite : amélioration de l'efficacité du dispositif REP bâtiment
Ma question à la ministre de la Transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche : M. Karim Benbrahim attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur la mise en œuvre du dispositif « Responsabilité élargie du producteur » (REP) applicable aux acteurs du bâtiment. La gestion des déchets issus des chantiers constitue un défi environnemental et économique majeur pour
19 mai 20254 min de lecture


Question écrite : encadrement des comparateurs en ligne des offres d'énergie
Ma question au ministre chargé de l'Industrie et de l'énergie : M. Karim Benbrahim attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, sur les pratiques de certains comparateurs en ligne des offres d'énergie. Depuis 2007 et l'ouverture à la concurrence des marchés français de l'électricité et du gaz naturel, le nombre d'offres de fourniture d'énergie a consi
19 mai 20253 min de lecture


Titres-Restaurant : j'ai déposé une proposition de loi visant à moderniser le dispositif et à soutenir le pouvoir d’achat
Communiqué de presse - Nantes 13 mai 2025 Karim Benbrahim, député de Loire-Atlantique, a déposé ce mardi 6 mai une proposition de loi...
12 mai 20252 min de lecture


ArcelorMittal, j’interpelle Monsieur le Ministre
ArcelorMittal : Karim Benbrahim interpelle M. Eric Lombard, Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et...
29 avr. 20251 min de lecture


Drame au Lycée N-D. de Toutes-Aides : J'interpelle le gouvernement sur la dégradation inquiétante de la santé mentale des jeunes
Intervention de Karim Benbrahim lors des Questions au Gouvernement sur l'inquiétante dégradation de la santé mentale des jeunes et le...
29 avr. 20252 min de lecture


Question écrite : rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Ma question au ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice : M. Karim Benbrahim attire l'attention de M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'absence de revalorisation depuis 2014 de la rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel (MJPMI). Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) sont des professionnels qui assurent, sur décision du juge des tutelles, la pro
28 avr. 20253 min de lecture


Question écrite : difficultés liées au recouvrement d'acomptes en cas de défaillance d'entreprises
Ma question à la ministre déléguée chargée du Commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire : M. Karim Benbrahim attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire, sur le non-remboursement des acomptes versés par des parti
28 avr. 20255 min de lecture

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