Proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’usage des titres-restaurants pour tout produit alimentaire

Merci, Madame la présidente.

Madame la rapporteure, chers collègues,

Depuis 2021, dans un contexte économique d’abord marqué par les conséquences de la crise du covid, puis par un contexte géopolitique dégradé, les Françaises et les Français font face à une inflation historique qui touche durement la vie des classes moyennes et des classes populaires. Les factures énergétiques ont explosé, les prix des matières premières se sont envolés, entraînant une hausse des prix des produits et des biens de consommation courants. Trop souvent, cette tendance est amplifiée par des profiteurs de crise qui réalisent des profits records, indus et déconnectés des efforts d’investissement ou des innovations réalisées.

Parallèlement, alors que l’inflation augmentait, nous avons vu le taux de pauvreté s’accroître et les files d’attente dans les banques alimentaires s’allonger. Mais la crise du pouvoir d’achat ne touche pas uniquement les plus précaires. Le ruissellement promis par Emmanuel Macron ne s’est jamais produit : tandis que des avantages fiscaux étaient accordés aux foyers les plus aisés, les classes moyennes et populaires ont vu leur pouvoir d’achat reculer. Si les prix augmentent aujourd’hui à un rythme moindre qu’en 2022 et en 2023, l’inflation est encore là et les difficultés d’une grande partie de nos concitoyens restent réelles.

Pourtant, hier encore, la droite comme l’extrême droite ont refusé de soutenir ces classes moyennes et ces classes populaires en adoptant les mesures de justice fiscale que nous avons défendues dans le cadre du projet de loi de finances. La justice sociale, comme le pouvoir d’achat des Françaises et des Français, attendra.

Dans ce contexte, la mesure qui nous est proposée apparaît comme une rustine sur une crise qui nécessite des mesures d’un autre ordre. Néanmoins, elle constitue un soutien au pouvoir d’achat des ménages qui bénéficient de titres-restaurant et nous la voterons à ce titre. Nous avions d’ailleurs demandé l’année dernière une prorogation du dispositif jusqu’à la fin 2025 ; le Gouvernement s’y était opposé. Alors que les habitudes de consommation évoluent, il nous paraît également important de mentionner que le dispositif des titres-restaurant doit être réactualisé pour répondre aux évolutions des habitudes de consommation, aux attentes des parties prenantes et aux objectifs sociaux et environnementaux que nous souhaitons atteindre collectivement. Ainsi, nous sommes favorables à l’ouverture d’une réflexion avec les parties prenantes sur les coûts des commissions, la dématérialisation, l’ouverture à de nouveaux bénéficiaires et les conditions de soutien à différentes filières de production et de distribution.

Enfin, nous voulons rappeler que le secteur de la restauration est confronté à des difficultés auxquelles le Gouvernement doit apporter des réponses. Il doit notamment répondre aux difficultés de recrutement, en améliorant l’attractivité des métiers de la restauration. C’est conscient de ces réserves que le groupe Socialistes et apparentés votera en faveur de la prorogation.

Retrouvez la vidéo de mon intervention : https://www.youtube.com/watch?v=B30dw0sDy7U