Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité : un défi majeur pour notre transition énergétique

Merci, Monsieur le président, Madame et Messieurs les rapporteurs.

Si l'opposition à la mise en concurrence des installations hydroélectriques fait aujourd'hui l'unanimité ici, cela n'a pas toujours été une évidence pour tous. Je veux donc commencer en saluant le travail que vous avez réalisé et tout particulièrement l'engagement ancien et constant de Marie-Noëlle Baptistel sur ce sujet.

Avant de m'exprimer sur la PPL, je veux aussi rappeler le rôle clé joué par l'hydroélectricité, le parc français le plus important de l'Union européenne, un fleuron industriel qui a permis de couvrir près de 17 % de la consommation nationale en 2024. Une énergie décarbonée et compétitive, un outil qui permet de stocker l'énergie à grande échelle et, grâce à sa pilotabilité, d'assurer une large part de l'équilibrage de notre système électrique.

Mais ce n'est pas tout, ces installations permettent aussi de réguler le débit des cours d'eau et de répondre aux besoins des différents usages : la navigation, le tourisme ou encore l'irrigation. On voit alors l'importance, mais depuis maintenant plus de dix ans, les investissements sont bloqués, suspendus au règlement de deux pré-contentieux ouverts par la Commission européenne. Le statu quo ne peut donc pas être une option.

En plaçant les installations hydroélectriques sous un nouveau régime d'autorisation, la PPL que nous examinons permet de s'affranchir de l'obligation de mise en concurrence des concessions hydrauliques. Elle permet aussi aux concessionnaires actuels de poursuivre leur activité avec des droits acquis pour une durée de 70 ans, incessibles sans un accord préalable de l'État. Vos installations hydroélectriques resteront donc propriété de l'État et opérées par les acteurs actuels.

Il n'existe pas d'autre option viable sur la table, et je pense notamment à l'hypothèse de la quasi-révision, qui permettrait de conserver le caractère public des installations hydroélectriques sans procéder au démantèlement d'EDF.

L'article 12 crée une obligation de mise en enchère d'une partie de la production. Ce n'est pas un choix idéologique, mais un article central pour assurer la compatibilité avec le droit européen, permettre aux concessionnaires actuels de poursuivre leur activité et donner aux acteurs la stabilité dont ils ont besoin. Avec cet article, on ne crée pas une version hydro de l'Arène. Le prix de vente n'est pas figé, mais soumis à des enchères, et les risques techniques sont partagés, ce qui n'était pas le cas avec l'Arène, qui mettait à disposition un volume d'énergie fixe.

Enfin, et c'est extrêmement important, la PPL permet de conserver le personnel en place et ses compétences.

Pour ces raisons, les députés socialistes et apparentés voteront pour cette proposition de loi, qui permet de relancer les investissements dans une filière appelée à jouer un rôle majeur dans notre transition énergétique. Nous souhaitons que nos travaux permettent également d'améliorer ce texte, notamment son article 12, qui, s'il est essentiel pour la pérennité du dispositif proposé, doit encore être adapté pour renforcer la protection des intérêts publics.

Je vous remercie.

Lien vers la vidéo de mon intervention en commission : https://www.youtube.com/watch?v=yPV6YRXNo0U