Le développement raisonné et juste de l'agrivoltaïsme

Merci, Madame la présidente.

Nous devons concilier trois objectifs dans ce texte : le partage de la valeur, la maîtrise du coût du foncier et la réalisation de l’impérative transition énergétique. Malheureusement, le levier que vous proposez d’utiliser dans l’article 2 ne permet pas d’atteindre simultanément ces trois objectifs.

Permettez-moi de partager avec vous quelques-unes de mes interrogations. Premièrement, en limitant les économies d’échelle, ne fait-on pas peser un risque sur le développement de projets contribuant à la transition énergétique ?

Deuxièmement, l’exclusion de certains territoires du développement de projets agrivoltaïques ne va-t-elle pas à l’encontre de l’objectif initial de partage de la valeur ?

Troisièmement, pourquoi choisir un seuil national, qui ne prend pas en considération les diversités régionales ? L’agriculture et la topographie ne sont pas les mêmes dans les Pays de la Loire, dans les Pyrénées ou dans la Beauce.

Enfin, l’article 2 n’introduit-il pas un risque de contournement de l’esprit même de la proposition de loi par un « saucissonnage » des exploitations allant à l’encontre de l’objectif initial de partage de la valeur ?

Monsieur le rapporteur, je souscris aux objectifs initiaux de votre proposition de loi, tout en soulignant la nécessité de réfléchir à d’autres leviers de régulation – comme de nouveaux dispositifs de maîtrise du coût du foncier ou une nouvelle fiscalité, à la fois redistributive et progressive en fonction de la taille des projets.

Retrouvez la vidéo de mon intervention : https://www.youtube.com/watch?v=lz7Tvuktz7Q